Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de l'association Les coeurs en action solidaire.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du site web de Les coeurs en action solidaire accessible à l'adresse lescoeursenactionsolidaire.com.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Les coeurs en action solidaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

3. Utilisation du site

3.1. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

3.2. Utilisations interdites

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• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du site sans autorisation
• Modifier, altérer ou dénaturer le contenu du site
• Utiliser le site pour diffuser des virus ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Les coeurs en action solidaire ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Les coeurs en action solidaire.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Les coeurs en action solidaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à autorisation préalable de Les coeurs en action solidaire.

7. Responsabilité

Les coeurs en action solidaire s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les coeurs en action solidaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. Dons et adhésions

Les dons et adhésions effectués via ce site sont régis par les conditions spécifiques mentionnées sur les pages dédiées. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal).

En effectuant un don ou une demande d'adhésion, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions applicables.

9. Modification des CGU

Les coeurs en action solidaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Les coeurs en action solidaire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : lescoeursenactionsolidaire@gmail.com